Calculateur de dates de fin de contrat assistante maternelle
Ancienneté, durée du préavis et dates exactes : 1ère présentation de la lettre, fin du préavis et fin de contrat, avec le report des week-ends et jours fériés.
8 / 15 j
Préavis selon ancienneté
Jours fériés
Report week-end / férié
Instant
Résultat en temps réel
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Comprendre le préavis et la fin de contrat
La durée dépend de l’ancienneté
Moins de 3 mois : 8 jours. De 3 à 12 mois : 15 jours. Au-delà de 12 mois : 1 mois calendaire. L’ancienneté se compte à la date de notification.
La 1ère présentation compte
En lettre recommandée, le préavis part de la 1ère présentation, pas de la date d’envoi. En remise en mains propres, c’est le jour même.
Report week-end et jours fériés
La fin de contrat ne peut pas tomber un samedi, un dimanche ni un jour férié chômé : elle est reportée au jour ouvré suivant. Alsace-Moselle prise en compte.
Les congés payés suspendent le préavis
Les congés pris pendant le préavis le repoussent d’autant. Le calculateur en tient compte pour vous donner la vraie date de fin de contrat.
Questions fréquentes
Quelle est la durée du préavis d'une assistante maternelle ?
La durée du préavis dépend de l'ancienneté (convention collective 3239) : 8 jours calendaires si l'ancienneté est inférieure à 3 mois, 15 jours calendaires entre 3 et 12 mois, et 1 mois calendaire au-delà de 12 mois. Il n'y a pas de préavis en cas de faute grave, de retrait ou suspension d'agrément, ou lorsque la salariée demande à ne pas l'effectuer.
À quelle date commence le préavis ?
Le préavis commence à la 1ère présentation de la lettre. Pour une remise en mains propres ou une démission, c'est le jour même. Pour une lettre recommandée envoyée par l'employeur, la 1ère présentation intervient un peu plus tard : notre calculateur retient le 2e jour après l'envoi qui n'est ni un dimanche ni un jour férié (La Poste ne distribue pas ces jours-là).
La fin de contrat peut-elle tomber un dimanche ou un jour férié ?
Non. Un préavis ne peut pas se terminer un samedi, un dimanche, ni un jour férié habituellement chômé. Si l'échéance tombe sur l'un de ces jours, la fin de contrat est reportée au jour ouvré suivant. Le calculateur applique automatiquement ce report, y compris les jours fériés d'Alsace-Moselle.
Les congés payés pris pendant le préavis changent-ils la date de fin ?
Oui. Les congés payés pris pendant le préavis le suspendent : ils repoussent d'autant la date de fin de contrat. Indiquez le nombre de jours calendaires de congés pris pendant le préavis et le calculateur ajuste la date finale.
Pourquoi finir le contrat en début de mois suivant peut être avantageux ?
Décaler la fin de contrat au 1er du mois suivant permet de déclarer le solde de tout compte sur ce mois-là, et donc de bénéficier d'un mois d'aides supplémentaires (CMG). Le gain dépend de votre situation. Calculez d'abord vos dates ici, puis estimez le solde de tout compte à chaque date.
Sources : Convention collective IDCC 3239 (préavis, ancienneté) · Pajemploi (déclaration de fin de contrat).
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